J.O. Numéro 150 du 29 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11213

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Arrêté du 18 juin 2002 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique


NOR : ECOI0200342A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juin 2002, est agréé, à compter du 1er juin 2002 pour une durée de cinq ans, l'organisme de contrôle technique : ATOS Environnement aéroport Nantes-Atlantique, rue Nungesser-et-Coli, 44860 Saint-Aignan-de-Grand-Lieu.
Par ce même arrêté, est agréé, à compter du 1er juin 2002 et jusqu'au 30 juin 2004, l'organisme de contrôle technique : NORISKO Equipements, parc d'activité de Magré-Romanet, rue Stuart-Mill, BP 308, 87008 Limoges Cedex.